CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 – GÉNÉRALITÉS

Nous vous invitons à prendre connaissance des éléments de nos conditions générales de vente qui, lors de toute commande, sont considérés irrévocablement acceptés par le client.

Elles s’appliquent même en cas de stipulation contraires sur les lettres, factures ou ordres d’achats du client et prévalent donc sur toutes conditions d’achat. Et s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de marchandises effectuées par CAIRN. Elles annulent et remplacent les précédentes.

Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le Client direct et le vendeur CAIRN.

2 – COMMANDE, ANNULATION ET SUPPLEMENTS

Seules sont prises en compte les commandes émanant du Client sous forme de contrat ou bon de commande ou devis accepté par le Client ou de mail de confirmation de commande ou BAT signé transmis par le Client par mail, par fax ou par courrier, devis complété par la mention « bon pour accord », du cachet commercial et de la signature du représentant légal du Client indiquant clairement son nom et sa fonction.

L’acceptation d’un devis ou l’envoi d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client, aux présentes CGV.

Toute commande supérieure à 2000 euros est accompagnée d’un acompte de 50% du montant TTC, qui garantit la validité de la commande. L’acompte versé reste acquis à CAIRN, même en cas d’annulation de la vente par le Client.

En cas de commande complémentaire à une demande initiale, elle doit faire l’objet d’une nouvelle offre de prix de CAIRN et d’un accord écrit de la part du client, lequel en assume le règlement intégral. Cette commande complémentaire, sauf dispositions contraires stipulées dans l’offre initiale, donne lieu à un délai supplémentaire de 4 semaines.

En cas d’annulation de la réservation du produit, le Client devra assumer pleinement tout ou partie du paiement de la facture, variant selon la durée de l’intervalle entre la date de l’annulation et la date de l’utilisation prévue, selon le barème suivant :

> depuis la réservation jusqu’à 5 jours avant la date de livraison : 30 % du total TTC > moins de 5 jours avant la date de livraison : 50 % du total TTC
> moins de 24 heures avant le jour de livraison : 100 % du total TTC

Il est recommandé au Client de contracter une assurance annulation pour être indemnisé par ailleurs.

3 – PRIX :

Les prix facturés s’entendent en € (euro) HC (TTC), franco de port.

Les délais d’exécution indiqués en jours et en heures ouvrables sont fixés le jour de la commande, et précisés dans le devis.

Les prix, donnés à titre indicatif, sont établis sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis de la part de CAIRN.

La grille de tarif est mise à jour au 1° janvier ou au 1° juillet de chaque année. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Pour les marchés de prestations, établis sur plusieurs années, les prix sont révisables annuellement au 1er janvier et au 1er juillet, selon la formule de révision suivante : P = P0 x (0,15 + 0,70 x SMIC/SMIC° + 0,15 x CNR/CNR°)

P : Prix de l’année en vigueur – P0 : Prix de l’année de référence

SMIC : smic de l’année en vigueur – SMIC° : smic de l’année de référence

site web de l’INSEE à la page des indices du SMIC : http://www.insee.fr

CNR : Prix du gazole hors TVA, prix moyen mensuel à la pompe du mois en vigueur

CNR° : Prix du gazole hors TVA, prix moyen mensuel à la pompe du mois de référence

site web du CNR à la page des indices du GAZOLE : http://www.cnr.fr/gazole/e-docs/00/00/01/B7/document_carburant.phtml

4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Conformément à cette loi 80335 du 12 mai 1980, la société CAIRN se réserve la propriété du produit jusqu’à encaissement effectif et intégral des sommes facturées. Le droit de revendication du vendeur porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été vendues.

Délais

La facture de solde est payable à réception ou à l’échéance indiquée sur la facture ou, si pareille date n’est pas stipulée, dans un délai de 30 jours calendaires après la date de facturation, par virement bancaire (national ou SEPA ou international) ou par traite. Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement avant l’échéance.

Les délais de paiement entre professionnels sont plafonnés par l’article L441-6 du code de commerce : « sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture ».

Pénalités et indemnités de retard

En cas de retard de règlement, des pénalités de retard s’appliquent dès le 31ème jour suivant la date de la facture. Elles sont exigibles de plein droit sans nécessité d’un rappel.

Les pénalités de retard s’élèvent à dix-sept pour cent (17%) du solde restant dû.

En plus de ces pénalités, à l’occasion de tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée.

Cette indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA. Elle est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, et quelle que soit la durée du retard. Pour un client ayant plusieurs factures en retard, cette indemnité est multipliée par le nombre de factures en retard.

5 – ASSURANCE :

L’entreprise CAIRN est assurée pour sa responsabilité civile et sa Multirisques Professionnelle auprès de la compagnie GAN, 8-10 Rue d’Astorg, 75383 Paris Cedex 08 sous le N° de contrat 041 331 335. L’entreprise CAIRN décline toute responsabilité en cas d’accident. Il est recommandé au client de contracter une assurance annulation pour être indemnisé.

6 – DÉLAIS de FABRICATION et de RÉSERVATION du PRODUIT :

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif aussi précisément que possible dans l’offre en semaines, jours ou heures ouvrables. Ils débutent à compter du jour de la commande ou du BAT signé. Dans le cas où les prestations devraient être réalisées en dehors des heures ouvrées, cette spécification sera stipulée dans l’offre. Sauf dispositions contraires stipulées dans l’offre commerciale, le délai de fabrication est de 3 à 4 semaines.

Ce délai n’est en aucun cas un engagement de la part de CAIRN. Aucun retard ne peut donner droit à une indemnité quelconque, à des pénalités ou au refus de la marchandise.

Pour les locations, le délai de réservation du produit est de, minimum, 4 semaines. La réception du chèque de caution constitue la confirmation de commande et permet de départager les clients ayant réservé pour la même date le même produit. CAIRN se réserve le droit de faire supporter au client les frais de transport express en cas d’utilisation du même produit par un autre client dans un délai court entre 2 locations.

Les offres sont valables 1 mois à dater de leur remise, sauf dispositions contraires stipulées dans l’offre.

Sauf dispositions contraires stipulées dans l’offre, le prix indiqué ne comprend pas l’emballage et le transport du produit vers son point de destination. Tous nos prix s’entendent au départ de NANTES.

Toutes les marchandises sont expédiées par nos soins et sont accompagnées d’un bon de livraison, sauf demande express du client pour organiser lui-même le transport. CAIRN décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte du produit du au transporteur. En cas d’avarie, le client se doit de préciser ses réserves sur le bordereau du chauffeur ayant livré la marchandise.

8 – PROPRIÉTÉ COMMERCIALE et ARTISTIQUE :

Toute commande portant ou incluant la reproduction d’un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection individuelle ou artistique implique que le client a l’autorisation de la reproduire. Il revient au client d’apporter toutes les garanties dans ce sens. CAIRN se réserve le droit de faire figurer sur ses outils de communication ou commerciaux les photos comportant les logos imprimés ou vendus.

La maquette du produit ne pourra être exécutée qu’à réception de la part du Client de son logo. Le client doit fournir l’image concernée au format EPS ou vectorisé, avec les polices de caractères vectorisées, de résolution 300 DPI à l’échelle 1/10°. Le cas échéant, il s’engage à fournir la valise de police. Le mode colorimétrique doit être renseigné en CMJN ou Pantone (ton direct). Si le client dispose d’une charte graphique, il lui est recommandé de la fournir afin que CAIRN connaisse le mode d’utilisation du logo, les typographies habituellement utilisées, les références Pantone, etc.

Sans ces éléments, CAIRN est en droit de demander au Client le paiement des frais de création graphique pour recréer les logos nécessaires. Cette maquette fera l’objet du BAT (Bon à Tirer) qui définit les éléments graphiques du produit, nécessaire à sa fabrication tels que références, dimensions, couleurs exprimées en Pantone, etc.

CAIRN reste propriétaire des maquettes et du design du produit qu’il dessine tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une commande par un client et du paiement de l’intégralité de la facture correspondante.

9 – GARANTIES :

Les produits sont garantis 1 an.

La seule obligation incombant à CAIRN est le remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par CAIRN. Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle, par des évènements tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, le mauvais stockage, le vandalisme ou l’accident, par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par CAIRN sont exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie, tous les produits non adaptés ou non conformes à l’utilisation prévue pour le type d’articles que CAIRN vend. Le rapatriement et la réexpédition de tout ou partie du produit ou des accessoires est exclut de la garantie.